Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, et notamment de l’implémentation d’une Justice commerciale, le ministre de la Promotion des Investissements, Carmen Ndaot, a récemment eu une séance de travail à ce sujet, avec sa collègue de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonella Ndembet, épse Damas.
Les deux membres du gouvernement ont ainsi devisé sur les réformes Doing business mises en œuvre par le ministère en charge de l’amélioration de l’environnement des affaires. Elles ont également mesuré le niveau des avancées des réformes liées à l’indicateur Justice commerciale. Et dans ce cadre, la nécessité d’une justice commerciale a occupé l’essentiel des échanges.
Dans cette logique, Carmen Ndaot a décliné les atouts ainsi que les enjeux de ce dispositif judiciaire. « La justice commerciale occupe une place importante dans le sens où, un investisseur lorsqu’il vient dans un pays a besoin d’être rassuré sur l’environnement judiciaire. Est-ce que s’il y a un contentieux, les procédures vont être longues ? y-a t-il des voies alternatives pour les règlements de conflits comme la médiation ou l’arbitrage ? existe-il des tribunaux spécialisés ?», s’est-elle longuement interrogée.
Avant d’indiquer que « C’est un ensemble de préoccupation que je suis venue exposer à ma collègue, en expliquant que dans le cadre de la relance et la diversification de notre économie, l’investissement occupe un rôle central. C’est le secteur privé qui doit être moteur de croissance. Ce secteur privé a besoin d’assurances en matière judiciaire ».
Pour Carmen Ndaot, la sécurité juridique et judiciaire constitue le levier le plus efficace pour garantir l’attractivité du Gabon aux yeux des investisseurs. Une place importante et une attention toute particulière devraient donc rester de mises, en vue de la modernisation de la justice et de ses procédures souligne-t-elle.
Parmi les réformes ayant connues de grandes avancées, l’on peut noter celles concernant la loi sur les tribunaux de commerce et leur opérationnalisation ainsi que l’augmentation effective du nombre de syndics passée de 4 à 10. S’agissant de la réforme relative à la révision du code de procédure civil, le ministre de la Justice a rassuré sa collègue de l’amélioration de l’environnement des affaires, avec la mise en place prochaine de la commission en charge de ladite révision.
Pour rappel, ces échanges avec les ministères clés concernés par les réformes, s’inscrivent dans le cadre des rencontres planifiées par le ministère de la Promotion des investissements et définies dans la feuille de route Doing Business 2021. Laquelle avait été soumise et adoptée par les membres du gouvernement, lors du conseil interministériel du 4 février 2020.
